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Le Cabinet et le droit de la propriété intellectuelle

Le Cabinet assiste sa clientèle sur l’ensemble des thématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets…) et intervient en demande comme en défense en contentieux (action en contrefaçon, action en revendication, action en déchéance, action en nullité) ainsi qu’en conseil (rédaction et négociation de contrats de cession ou de licence de droits de propriété intellectuelle)

Le progrès technologique a donné à l’information sous toutes ses formes une importance majeure. Les cadres traditionnels de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique ne suffisent plus à appréhender ce sujet dans sa globalité. Afin de protéger l’information de l’entrepreneur, du chercheur ou du créateur, une approche transversale s’impose ainsi pour déterminer la meilleure stratégie sur la base d’objectifs prédéterminés.

Le Cabinet intervient sur l’ensemble des thématiques propres au droit de l’information, et notamment sur les interrogations récurrentes de ses clients :

  • Qui est titulaire des droits d’auteur portant sur un logiciel ?
  • Le sous-traitant peut-il revendiquer un droit de propriété intellectuelle ?
  • Comment empêcher un concurrent de déposer une marque similaire à la mienne ?
  • Comment empêcher la contrefaçon ?
  • Comment protéger mon savoir-faire ?
  • Qu’est-ce que l’e-réputation ?
  • Comment faire supprimer des contenus dénigrants sur Internet ?
  • Qu’est-ce que le droit à l’image ?
  • Comment faire valoir son droit de réponse ?

Le Cabinet intervient en droit de la propriété intellectuelle et défend les créateurs et les innovateurs

La culture du Cabinet est orientée vers l‘innovation technique et scientifique mais aussi vers la création et le design. A ce titre, le Cabinet dispose désormais d’une expérience notable en droit de la propriété industrielle et en droit de la propriété littéraire et artistique. Le Cabinet intervient auprès des auteurs d’oeuvre de l’esprit et des inventeurs, indépendants ou salariés, valorise leurs droits de propriété intellectuelle et les défend dans le cadre d’actions en contrefaçon. Le positionnement en droit des affaires du Cabinet lui permet en outre d’envisager des solutions négociées au bénéfice de ses clients.

Le Cabinet intervient en amont, dans la sécurisation et la valorisation des actifs immatériels et en aval, dans le traitement des litiges entre les titulaires de droits et les contrefacteurs. Le Cabinet traite également les litiges pouvant survenir entre salariés et employeurs s’agissant de la rémunération de la création ou du détournement d’actifs immatériels appartenant à l’entreprise (détournement de savoir-faire, détournement du fichier client, déstabilisation, parasitisme économique, droit des producteurs de bases de donnée…).

A la lisière de la protection des droits de propriété intellectuelle, le Cabinet intervient également aux côtés des entreprises pour déterminer avec elles la protection la plus efficace pour leurs actifs immatériels (secret des affaires, savoir-faire, enseigne, fichiers clients, business methods…).

Sur ces thématiques, le Cabinet intervient régulièrement dans la négociation de contrats avec des tiers (cession ou licence de droits) et en contentieux, afin de faire cesser, au besoin dans l’urgence, les faits de contrefaçon.

Le Cabinet propose notamment à sa clientèle les services suivants :

  • Contentieux de la contrefaçon (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets)
  • Contentieux de la nullité et de la déchéance des droits de propriété industrielle
  • Gestion du précontentieux et des mesures d’urgence (saisies-contrefaçon…)
  • Négociation et rédaction de contrats de cession ou de licence
  • Etude d’antériorité préalablement au dépôt de marques
  • Dépôt de marques nationale, européenne et internationale (INPI, OHMI, OMPI)
  • Procédures d’opposition auprès de l’INPI et de l’OUEPI (ex-OHMI)
  • Sécurisation et valorisation des actifs incorporels

Honoraires indicatifs du Cabinet en droit de la propriété intellectuelle

  • Dépôt d’une marque française ou européenne (détermination du signe distinctif et de la classe de produits à désigner, recherche d’antériorité) : à partir de 720€ TTC
  • Procédure d’opposition devant l’INPI : à partir de 960€ TTC
  • Négociation en vue de trouver une solution amiable (mise en demeure d’avocat, négociation, transaction) : à partir de 1 080€ TTC
  • Action en contrefaçon devant le Tribunal de grande instance : à partir de 2 400€ TTC
  • Action en concurrence déloyale devant le Tribunal de commerce : à partir de 2 400€ TTC
  • Rédaction d’un contrat de cession ou de licence de marque : à partir de 2 400€ TTC
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