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Le Cabinet et le droit informatique

Le Cabinet accompagne les projets innovants (étude de faisabilité, cadrage juridique) en les sécurisant juridiquement et en les valorisant. Il dispose d’une compétence particulière s’agissant des thèmes liés à la dématérialisation, la signature électronique et l’archivage électronique

Le progrès technologique a suscité la création d’un droit dédié. Cette discipline en perpétuelle évolution intègre notamment les dimensions du droit de la propriété intellectuelle, du droit des télécommunication et du droit des médias. La particularité du droit des nouvelles technologies et son caractère évolutif.

Compte tenu de la nature du droit des nouvelles technologies, les startups, les ESN et les innovateurs nécessitent un conseil juridique pour leur permettre de faire mûrir leur projet dans les meilleures conditions.

Le Cabinet intervient sur l’ensemble des thématiques liées aux nouvelles technologies, et répond notamment aux interrogations récurrentes suivantes :

  • Comment créer un e-commerce ?
  • Que faire en cas de litige avec une boutique en ligne ?
  • Comment rédiger un contrat d’utilisation de logiciel ?
  • Quelles sont les spécificités d’un contrat cloud ?
  • Quelle est la valeur d’un document signé électroniquement ?
  • Quelles sont les formalités CNIL à respecter avant de créer un service en ligne ?
  • Comment faire respecter son droit à l’oubli ?

Le Cabinet intervient en droit des nouvelles technologies aux côtés des start-ups sur des projets innovants et défend ses clients sur Internet (e-réputation, e-commerce, cybercriminalité)

Le Cabinet développe une activité spécifique dans le droit de l’information, que cette information soit secrète ou publique, artistique, économique, technique, ludique ou personnelle, qu’elle affecte la réputation d’un particulier ou l’image de marque d’une entreprise. Cette approche transversale du droit des nouvelles technologies permet au Cabinet d’accompagner ses clients dans le développement de leurs projets innovants mais aussi de les protéger contre les usages illicites des informations leur appartenant. L’activité du Cabinet sur ce sujet est naturellement orientée vers Internet et le e-commerce.

Du fait de cette approche, le Cabinet intervient notamment dans le secteur des médias, de la publicité et des entreprise web, mais aussi auprès des porteurs de projets. Le rôle de conseil en amont du Cabinet est ici essentiel pour protéger et valoriser l’information et pour étudier la faisabilité juridique des projets. En aval, le Cabinet intervient en droit des nouvelles technologies notamment dans la défense de l’e-réputation, du droit à l’image et dans la lutte contre le piratage et la cybercriminalité.

Sur ces thématiques, le Cabinet intervient régulièrement en conseil, afin d’accompagner au mieux les porteurs de projet et notamment les start-ups, mais également en contentieux, afin de faire supprimer les contenus illégaux hébergés sur Internet ou de protéger les droits de ses clients suite à un délit de presse.

Le Cabinet a également développé une compétence particulière en matière de contentieux informatique et de lutte contre le cybersquatting.

Le Cabinet propose notamment à sa clientèle les services suivants :

  • Contentieux informatique
  • Rédaction et négociation de contrats informatiques (notamment PaaS, SaaS, cloud…)
  • Contentieux LCEN (suppression de contenus illicites sur Internet)
  • Contentieux de la cybercriminalité
  • Contentieux des noms de domaine
  • Contentieux du droit à l’image et de l’e-réputation
  • Contentieux du droit de la presse (injure, diffamation, droit au respect de la vie privée)
  • Contentieux du e-commerce
  • Etude de faisabilité juridique et conseil stratégique dans le développement de projets innovants
  • Etude de dématérialisation

Honoraires indicatifs du Cabinet en droit des nouvelles technologies

  • Négociation en vue de trouver une solution amiable (mise en demeure d’avocat, négociation, transaction) : à partir de 900€ HT
  • Mise en demeure d’avocat en vue de la suppression d’un contenu illicite sur Internet : à partir de 600€ TTC
  • Action en contrefaçon pour des faits sur Internet devant le Tribunal de grande instance : à partir de 2 400€ TTC
  • Action en concurrence pour des faits sur Internet déloyale devant le Tribunal de commerce : à partir de 2 400€ TTC
  • Rédaction de conditions générales : à partir de 1 200€ TTC
  • Rédaction de contrats informatiques : à partir de 1 800€ TTC
  • Rédaction d’une étude de dématérialisation : à partir de 2 400€ TTC
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