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Le Cabinet et le droit du travail

Le Cabinet défend les salariés comme les employeurs et intervient en droit du travail en rédigeant des contrats, en amorçant le précontentieux (procédure disciplinaire, lettre de licenciement) et dans le contentieux lié à l’exécution et la résiliation du contrat de travail (licenciement abusif, licenciement irrégulier, discrimination, harcèlement, travail dissimulé, requalification des contrats de sous-traitants en contrats de travail)

Du fait de l’uberisation de l’économie, la frontière entre salariat et travail indépendant est chaque jour plus réduite. Pour prendre en compte cette évolution, la législation évolue régulièrement et la jurisprudence est particulièrement vigilante pour sanctionner les abus. Le Cabinet s’est saisi de ce sujet d’actualité pour limiter le risque juridique de ses clients.

Un conseil juridique personnalisé est ainsi indispensable aux salariés comme aux employeurs pour comprendre les enjeux et choisir pour la meilleure stratégie.

Le Cabinet intervient sur l’ensemble des thématiques propres au droit du travail, et notamment sur les interrogations récurrentes de ses clients :

  • Comment rédiger un contrat de travail ?
  • Que faire en cas de harcèlement au travail ?
  • Que faire si le salarié n’atteint pas ses objectifs ?
  • Comment rompre un contrat de travail à l’amiable ?
  • Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
  • Comment conduire une procédure de licenciement pour faute ?
  • Comment saisir le Conseil des prud’hommes pour contester un licenciement ?
  • Comment faire cesser des actes de concurrence déloyale d’un ancien salarié ?

Le Cabinet intervient aux côtés des salariés et des employeurs

Afin de proposer à ses clients une prestation globale, le Cabinet intervient régulièrement en droit du travail. La pratique du conseil dans ce domaine par le Cabinet lui permet de défendre aussi bien les salariés que les employeurs.

Le Cabinet intervient notamment dans la rédaction de contrats de travail, dans le suivi de procédures de licenciement pour cause réelle et sérieuse ou à la suite d’une faute, et dans le contentieux de la contestation des causes du licenciement. Dans le traitement du contentieux du droit du travail, le Cabinet développe avec ses clients la stratégie la plus adaptée au regard de leurs intérêts.

Du fait de sa connaissance avancée des enjeux liés aux nouvelles technologies, le Cabinet a développé une compétence particulière dans l’audit et la rédaction de chartes informatiques destinées à réguler les usages, dans l’entreprise, de l’informatique et des moyens de communication et à densifier la sécurité des systèmes d’information des entreprises.

Le Cabinet propose notamment à sa clientèle les services suivants :

  • Rédaction des contrats de travail
  • Négociation de la rémunération en matière d’inventions de mission pour les inventeurs salariés
  • Accompagnement dans la procédure disciplinaire
  • Rédaction des documents de fin de contrat
  • Précontentieux
  • Contentieux de la requalification en contrats de travail des contrats de sous-traitance
  • Contentieux du licenciement, tant auprès des employeurs que des salariés
  • Rédaction et négociation de ruptures conventionnelles de contrats de travail
  • Contentieux en droit pénal du travail (harcèlement, discrimination, travail dissimulé…)
  • Rédaction de chartes informatiques

Honoraires indicatifs du Cabinet en droit du travail

  • Suivi d’une procédure de licenciement (conseil préalablement à la procédure de licenciement et rédaction de la lettre de licenciement) : à partir de 1 080€ TTC
  • Négociation en vue de trouver une solution amiable (mise en demeure d’avocat, négociation, transaction) : à partir de 900€ TTC
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes en demande comme en défense : à partir de 1 800€ TTC + 10% d’honoraires de résultat
  • Rédaction d’une charte information : à partir de 3 600€ TTC
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