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Le Cabinet et le droit des affaires

Le Cabinet conseille ses clients notamment dans le contentieux du recouvrement de créances et suite à la résiliation de contrats commerciaux, mais aussi dans le contentieux de la concurrence déloyale (parasitisme, dénigrement, détournement de savoir-faire…). Le Cabinet développe également une activité de rédaction et de négociation de contrats commerciaux (CGV, CGU, contrats de distribution…)

La complexification progressive de l’économie a été accompagnée d’une complexification du droit des affaires, malgré les tentatives successives destinées à rendre le droit plus accessible. Compte tenu de cette évolution, l’entrepreneur a besoin d’un conseil juridique pour l’accompagner au cours de chaque étape de la vie de son entreprise.

Les startups sont particulièrement exposées au risque juridique et doivent prendre en amont toutes les mesures pour le limiter.

Le Cabinet intervient sur l’ensemble de ces thématiques, et notamment sur les interrogations récurrentes de ses clients :

  • Comment constituer une société ?
  • Comment rédiger des statuts ?
  • Comment lever des fonds ?
  • Un associé fondateur peut-il quitter la société ?
  • Qu’est-ce qu’une acquisition de fonds de commerce ?
  • Quelles sont les clauses à vérifier dans un bail commercial ?
  • Comment rédiger un contrat commercial ?
  • Comment recouvrer un impayé ?
  • Comment régler un litige avec un client ?
  • Que faire en cas de difficultés financières pour protéger l’entreprise et ses associés ?
  • Comment transmettre une entreprise ?

Le Cabinet est un interlocuteur privilégié pour les entrepreneurs

Le Cabinet développe une pratique reconnue dans tous les domaines du droit de l’entreprise, du droit des affaires et, plus généralement, du droit économique. A ce titre, le Cabinet intervient auprès d’indépendants,de start-ups et de TPE/PME. Les différentes interventions du Cabinet lui ont permis de développer une connaissance avancée du marché des agences de communication, des ESN mais aussi de la grande distribution et de la cosmétique.

Le Cabinet intervient aussi bien en conseil que pour la résolution des litiges, et accompagne sa clientèle en contentieux comme dans la négociation d’accords amiables, selon les objectifs et les enjeux des dossiers.

La compétence particulière du Cabinet en droit des affaires lui permet de traiter les besoins courants des entreprises en proposant des abonnements juridiques et d’appuyer l’entreprise dans le traitement ciblé d’une thématique spécifique.

Le Cabinet propose notamment à sa clientèle les services suivants :

  • Contentieux des affaires (recouvrement de créances, contentieux de la résiliation…)
  • Contentieux de la concurrence déloyale (parasitisme économique, dénigrement, divulgation de savoir-faire, violation du secret des affaires)
  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux (contrat de distribution, baux commerciaux)
  • Audit contractuel dans le cadre de la négociation ou du précontentieux (document d’information précontractuelle de franchise, contrats de distribution)
  • Cession d’entreprises
  • Création de sociétés (rédaction des statuts et du pacte d’actionnaires, formalités d’enregistrement)
  • Accompagnement dans la levée de fonds
  • Contentieux entre actionnaires
  • Etude de faisabilité juridique et conseil dans le développement de projets innovants
  • Rédaction de la documentation juridique nécessaire au e-commerce (conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales…)

Honoraires indicatifs du Cabinet en droit des affaires

  • Négociation en vue de trouver une solution amiable (mise en demeure d’avocat, négociation, transaction) : à partir de 1 200€ TTC
  • Action devant le Tribunal de commerce au fond (mise en demeure d’avocat, assignation et suivi de la procédure) : à partir de 2 400€ TTC
  • Action devant le Tribunal de commerce en référé et en urgence (mise en demeure d’avocat, assignation et suivi de la procédure) : à partir de 1 800€ TTC
  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux : à partir de 1 200€ TTC
  • Rédaction de conditions générales de vente ou de conditions générales d’utilisation : à partir de 1 250€ TTC
  • Création de société : à partir de 1 250€ TTC
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