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Diffamation ou dénigrement ? Comment s’en prémunir ?

La question du dénigrement a déjà été abordée dans nos colonnes. En quoi cette notion se distingue-t-elle de la diffamation ?

La diffamation est régie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Selon l’article 29 de cette loi :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

La notion de diffamation renvoie ainsi à l’accusation portée contre une personne d’avoir commis un fait précis. Cette notion est ainsi extrêmement proche des faits de dénigrement lorsque ceux-ci contiennent une accusation liée à l’existence d’une décision de justice. La différence fondamentale tient aux circonstances :

  • L’action en dénigrement ne peut être intentée que contre un acteur économique. A contrario, l’action en diffamation est ouverte contre tout auteur d’une allégation infamante ;
  • L’action en dénigrement ne peut être intentée que dans le cas où les propos sont publics. A contrario, l’action en diffamation peut être engagée lorsque les allégations infamantes ont été prononcées en privé ;
  • Le dénigrement suppose l’intention de tirer un avantage concurrentiel ou de pénaliser l’acteur économique visé. A contrario, l’action en diffamation n’implique aucune intention d’avoir un impact économique et peut permettre de défendre la réputation d’un particulier ;
  • L’action en diffamation suppose qu’il soit porté atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime. A contrario, l’action en dénigrement a un spectre plus large et peut notamment sanctionner les allégations portant par exemple sur la qualité des produits.

Les conséquences des deux actions sont différentes : contrairement au dénigrement, la diffamation peut être sanctionnée pénalement (jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). En outre, la prescription des infractions de presse étant extrêmement courte (entre trois mois et un an à compter de la première publication des propos), il convient de poursuivre l’auteur de faits de diffamation dans l’urgence. A défaut, la victime des actes de diffamation ne pourra plus exercer aucun recours. Les faits de dénigrement se prescrivent quant à eux par cinq ans à compter de la date à laquelle le demandeur en a eu connaissance.

La conséquence de la distinction entre diffamation et dénigrement est essentielle notamment parce que l’action en diffamation ouvre au défendeur deux moyens de défense qui lui sont fermés en cas d’action en dénigrement.

En effet, pour se défendre, le défendeur peut user de « l’exception de vérité » consistant à démontrer que son allégation repose sur des faits avérés. Il peut également user de « l’exception de bonne foi » consistant à démontrer que, si son allégation était fausse, il pouvait cependant légitimement la croire vraie.

La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. Sous cette réserve, la personne qui entend faire usage de l’exception de vérité doit respecter le formalisme imposé par l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 et notamment le délai de dix jours à compter de la signification de sa citation devant le Tribunal correctionnel pour faire savoir qu’il entend prouver les faits diffamatoires. A défaut, il ne pourra s’en prévaloir.

Enfin, pour démontrer sa bonne foi, l’auteur des faits doit démontrer (i) la légitimité du but poursuivi, (ii) l’absence d’animosité personnelle, (iii) la prudence et la mesure dans l’expression et (iv) le sérieux ou la qualité de l’enquête réalisée.

La vérité des propos et la bonne foi de l’auteur des propos peuvent être prouvés par tous moyens, y compris par des éléments provenant d’une violation du secret de l’instruction ou du secret professionnel (Cass. crim., 19 janv. 2010, n°09-84408).

L’avocat et le dénigrement

Il est essentiel de faire appel aux services d’un avocat en cas de diffamation.

Indielex intervient régulièrement auprès des entreprises sur la thématique du dénigrement et de la diffamation, notamment sur Internet. Il a développé une compétence particulière en droit des affaires et en droit informatique qui lui permet de mettre en oeuvre des solutions juridiques destinées à faire cesser les faits de dénigrement et de diffamation, y compris dans l’urgence.

Indielex intervient ponctuellement sur ce type de dossier aux côtés de ses clients, en demande comme en défense.

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