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Les Dispositifs D’accompagnement Des Chômeurs à La Création D’entreprise

Les dispositifs d’accompagnement des chômeurs à la création d’entreprise

La fin de l’été approche, et vous sentez monter en vous un besoin d’indépendance. Mieux encore, le projet que vous ressassez depuis plusieurs mois semble prendre forme et vous disposez de l’énergie suffisante pour le traiter. Vous êtes prêt à devenir un indé à part entière. Perspective réjouissante! A ce stade, votre volonté s’efface cependant lorsque vous prenez conscience des besoins de financement et d’accompagnement qu’implique votre projet.

 

Don’t panic. Vous allez effectivement au devant d’interrogations (et d’angoisses) dont vous ne soupçonniez pas l’existence jusqu’alors, mais avant cela, vous pouvez compter sur quatre dispositifs majeurs qui pourront vous aider à concrétiser le projet de vos rêves!

 

A ce stade, pour profiter pleinement de ces dispositifs, nous considérerons que vous êtes chômeur ou que vous allez bientôt être au chômage et que vous percevez ou que vous allez percevoir de Pôle Emploi une aide au retour à l’emploi (ARE) indemnisant votre période de chômage.

 

Le CAPE : le contrat d’appui au projet d’entreprise

Si l’indé sent que son projet n’est pas encore mature pour pouvoir être expérimenté directement ou qu’il ne dispose pas encore des compétences nécessaires pour en assurer le développement, il peut s’orienter vers le CAPE. En pratique, le CAPE est conclu entre l’indé « couvé » et une entreprise ou une association « accompagnante ». Celle-ci s’engage, d’une part, à préparer l’indé à la création et à la gestion de l’entreprise dans le cadre d’un programme de préparation et, d’autre part, à mettre à disposition de l’indé ses moyens notamment financier et humain ainsi que sa structure pour lui permettre d’accompagner le développement du projet.

 

En pratique, l’indé est ainsi dans une position spéciale à mi-chemin entre celle du stagiaire qui agirait sous la tutelle d’un acteur expérimenté et celle du professionnel indépendant d’ores et déjà installé. Il peut ou non être rétribué dans le cadre de sa participation à l’activité de son « accompagnant ».

 

Pendant cette période transitoire, « l’accompagnant » prend en charge les engagements qui pourraient être pris par l’indé envers des tiers.

 

Seule condition: l’indé doit avoir créé une structure matérialisant l’émergence de son projet.

 

Le CAPE fait l’objet d’une convention écrite et a une durée maximum de 12 mois, renouvelable 2 fois.

 

L'ACCRE : l'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise

L’ACCRE est sans doute le dispositif le plus connu et le plus sous-estimé parmi ceux auxquels l’indé peut faire appel. Il s’adresse à un public extrêmement large de créateurs d’entreprise (et notamment l’ensemble des créateurs qui pourraient prétendre à l’aide à la reprise d’emploi versée par Pôle Emploi en cas de licenciement, de rupture conventionnelle du contrat de travail ou en cas d’arrivée au terme d’un contrat à durée déterminée).

 

L’ACCRE peut être sollicitée directement auprès du CFE et au moment de la création de sa structure par l’indé.

 

L’ACCRE permet à l’indé d’être exonéré du paiement de ses charges sociales pendant un an en cas de création d’entreprise et pendant trois ans en cas de création d’une micro-entreprise. Cette exonération ne vaut que jusqu’à un certain niveau de rémunération annuelle (environ 21 000 euros) au-delà duquel les charges sociales sont dues.

 

Bonus, le fait pour l’indé de profiter de l’ACCRE lui permet de solliciter l’ARCE!

 

Le NACRE : le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise

L’indé qui aura déjà fait émerger son projet d’entreprise et qui aura créé sa structure peut bénéficier du NACRE en s’adressant à des opérateurs labellisés « opérateurs d’accompagnement NACRE dont une liste est tenue à jour par le Ministère du Travail. Ce dispositif comprend trois volets distincts, pour lesquels les opérateurs d’accompagnement NACRE sont, ou non compétents.

 

Premièrement, l’indé peut profiter d’une aide au montage de son projet. Cette aide peut lui permettre de finaliser son projet en fixant ses conditions et en anticipant les difficultés auxquelles il pourra être confronté.

 

Deuxièmement, l’indé peut profiter d’une aide à la structuration financière. L’indé peut ainsi profiter d’un conseil quant à la viabilité économique de son projet, être accompagné dans la recherche de financement et peut profiter de prêts complémentaires aux prêts qu’il aurait obtenu pour le démarrage de son activité.

 

Troisièmement, l’indé peut profiter d’une aide au démarrage et au développement de son entreprise. L’objectif est ici de conseiller l’indé afin de lui permettre d’éviter les difficultés qui pourraient se présenter au cours de ces étapes et de lui offrir, le cas échéant, un support technique.

 

Le maintien de l'ARE et l'ARCE : l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise

L’ARCE s’obtient directement auprès de Pôle Emploi pour l’ensemble des chômeurs qui disposeraient de droits à l’aide au retour à l’emploi dès lors qu’ils expriment le projet de créer une entreprise.

 

Ce mécanisme, particulièrement avantageux, permet à l’indé d’obtenir le paiement d’une partie des droits à l’aide au retour à l’emploi dont il dispose sous forme de capital, ce qui lui permettra d’envisager plus sereinement le démarrage de son entreprise.

 

En pratique, l’indé reçoit 45% de ses droits à l’ARE qui lui sont versés en deux fois. Une première moitié lui est versée après acceptation de la demande d’ARCE, et le solde lui est versé six mois plus tard, si l’entreprise est toujours en activité.

 

Attention, l’ARCE est réservée aux indés qui disposeraient de l’ACCRE!

 

La deuxième possibilité est le maintien de l’ARE :

 

Dans cette hypothèse, l’indé s’actualise chaque mois en temps que demandeur d’emploi et perçoit régulièrement son ARE comme s’il était en recherche d’emploi.

 

L’indé peut solliciter que son ARE soit maintenue et lui soit versée jusqu’à l’épuisement de ses droits. Le maintien de l’ARE est cependant impossible si la rémunération de l’indé excède le montant total de l’ARE (en clair, la rémunération que se verse l’indé ne doit pas être supérieure à son indemnisation) et le maintien n’est que partiel si l’indé se verse une rémunération mensuelle, selon la formule suivante : ARE(totale) – 0,7 x Rémunération(perçue) = ARE(perçue).

 

Le passage à l’ARE partielle diminue ainsi considérablement le montant auquel l’indé pourrait prétendre!

 

Ainsi, la condition essentielle pour pouvoir optimiser le recours à ce mécanisme est de soumettre à l’entreprise de l’indé à l’impôt sur les sociétés afin de pouvoir maîtriser la rémunération de l’indé. De la sorte, l’indé peut ne pas se verser de rémunération pour améliorer la trésorerie de son entreprise et percevoir 100% de son ARE jusqu’à l’épuisement de ses droits. A défaut, le chiffre d’affaires mensuel réalisé par l’entreprise fera fluctuer l’ARE perçue par l’indé.

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