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Les Huit Erreurs Des Indés. Erreur N°5 : Ne Pas Prendre En Considération Les Questions Fiscales Et Sociales

Les huit erreurs des indés. Erreur n°5 : ne pas prendre en considération les questions fiscales et sociales

Avant de se lancer, l’indé vit dans un univers relativement simple dans lequel toutes les rémunérations s’expriment nettes, tous les prix sont libellés toutes taxes comprises et, plus généralement, dans lequel les seules charges à anticiper son sa taxe d’habitation et son impôt sur le revenu.

 

Dans cet environnement, il peut sembler logique de considérer que le revenu qu’il pourrait tirer d’une activité indépendante n’est rien de plus que le chiffre d’affaires généré par cette activité auquel on retrancherait les différents coûts liés à son activité (bail commercial, produits achetés pour revendre, matériel…).

 

Evidemment, l’indé qui s’entretiendrait dans une telle vision s’exposerait à un certain risque de déconvenue…
Pour pouvoir préparer efficacement son projet et pour évaluer la solidité de son business plan, l’indé doit prendre sérieusement en compte l’existence de charges fiscales et sociales afin de pouvoir optimiser son activité et éviter toute régularisation imprévue potentiellement dévastatrice pour son activité. Quatre grandes concepts devraient rester à l’esprit de l’indé :

 

L'option entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Au moment du démarrage de son activité, l’indé peut choisir de soumettre les résultats de son entreprise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Cette option doit être soupesée au cas par cas, en tenant compte d’une part du taux marginal d’imposition du foyer fiscal de l’indé et, d’autre part, en estimant le chiffre d’affaires prévisionnel de son activité. En effet, si le revenu du foyer fiscal est faible, l’option pour l’impôt sur le revenu sera plus avantageuse puisque le bénéfice de l’indé sera faiblement imposé.

 

A l’inverse, l’indé pourra opter pour l’impôt sur les sociétés si son chiffre d’affaires prévisionnel est faible (le taux de l’impôt sur les sociétés est réduit à 15% jusqu’à environ 38 000 euros et est porté à 33,33% au-delà) ou s’il souhaite se constituer rapidement une trésorerie en ne se versant qu’une faible rémunération. Dans ce cas de figure, l’indé peut en outre choisir de se verser une rémunération ou des dividendes, qui peuvent être moins soumis aux charges sociales (c’est le cas notamment en société par actions simplifiée).

 

Attention, les sommes que se verse l’indé après impôt sur les sociétés seront en tout état de cause imposables au titre de l’impôt sur le revenu! L’option doit ainsi être considérée avec soin…

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Au moment du démarrage de son activité, l’indé peut choisir de se soumettre ou non à la TVA. S’il choisit la « franchise en base », l’indé libelle ses factures hors taxe (HT), ce qui lui donne un net avantage sur sa concurrence pour les prestations à destination des particuliers. L’inconvénient d’une telle option est que l’indé ne pourra pas déduire la TVA de son résultat sur les factures de ses fournisseurs. En outre, cette option n’est pas définitive et l’entreprise sera automatiquement soumis à la TVA une fois un certain seuil de chiffre d’affaires annuel dépassé (environ 33 000 euros pour les prestataires de service et 82 000 euros pour les activités d’achat-vente).

 

Si au contraire l’indé se soumet à la TVA, il libelle ses factures toutes taxes comprises (TTC) et collecte auprès de ses clients de la TVA qu’il devra reverser au Trésor Public. Cette option est sans conséquence pour les clients professionnels eux-mêmes soumis à la TVA puisqu’ils pourront déduire la TVA qu’ils auront payé de leur propre résultat. De la même manière, l’indé pourra déduire la TVA de ses achats et, en pratique, paiera l’ensemble des prix HT.

 

A noter : la question de la TVA ne se posera pas pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises.

Les charges sociales

Il ne sera pas ici question des charges qui pourraient être liés au contrat de travail et plus généralement au régime des salariés mais exclusivement des charges sociales que devra payer l’indé sur son bénéfice. Au titre de la protection sociale et des retraites, l’indé est assujetti à des cotisations qu’il devra payer directement aux organismes concernés. Hors cas spéciaux, l’indé aura pour interlocuteur unique le Régime social des indépendants tant s’agissant de la sécurité sociale que des retraites.

 

Ne nous mentons pas, les divers taux des cotisations personnelles de l’indé sont illisibles, ce qui peut créer pour l’indé une impression de flou (sinon de fatalisme) à la lecture de chaque appel de cotisation. Ce flou est d’autant plus fort que, pendant les deux premières années, l’indé paiera un montant forfaitaire et devra honorer, la troisième année, une régularisation de charges qui peut s’avérer très élevée. En pratique, il faut retenir que le bénéfice est chargé à environ 45%. Il est ainsi prudent de provisionner ce montant dès le début de l’activité en vue de la régularisation de charges à venir…

 

Les incitations fiscales et sociales

Dans la mesure où la pression fiscale et sociale peut paraître écrasante, l’entreprise ne doit pas ignorer les mécanismes d’incitation dont elle pourrait bénéficier et qui pourraient lui permettre d’affronter plus sereinement le démarrage de son activité. Les mécanismes de crédit d’impôt et les incitations à l’embauche (par exemple si l’entreprise est installée dans une Zone Franche Urbaine) doivent être systématiquement envisagés.

 

Sur ce sujet, le mieux est de se renseigner en amont auprès de pépinières, de la Chambre de commerce et de l’industrie ou de la Chambre des métiers afin d’avoir une visibilité optimale sur ce qui est envisageable dès l’origine.

 

Il ne faut pas cependant que l’indé se détourne de sa mission première qui est d’entreprendre en cherchant à satisfaire les conditions des nombreuses aides et subventions ou à tenter d’obtenir des crédits à tout prix. En effet, il risquerait de tordre son projet pour le faire rentrer de force dans les cases nombreuses et parfois contradictoires des formulaires Cerfa… au risque de s’y perdre et de compromettre son projet.

 

Conclusion

On l’aura compris, l’accompagnement par un avocat ou par un expert-comptable est nécessaire et offrira à l’indé le recul dont il a besoin. A défaut, l’indé risque d’épuiser inefficacement son énergie dans des démarches qui pourraient s’avérer inutiles au détriment de son activité.

 

Urgence

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