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Que Faire Si Vous Découvrez Qu’un Tiers Exploite Votre Travail (sans Que Vous Y Ayez Préalablement Consenti)

Que faire si vous découvrez qu’un tiers exploite votre travail (sans que vous y ayez préalablement consenti)

Lorsque toute la richesse d’une entreprise procède de ses idées, la pire situation est l’exploitation de ces idées par un tiers (concurrent, prospect, ancien salarié, ancien associé, stagiaire…). Les agences de communication, et plus généralement les indés, se sentent souvent démunis face aux coûts, aux délais ou à la complexité et préfèrent laisser tomber, au risque de subir une concurrence déloyale.

 

Si au contraire vous désirez lutter, et pour  éviter de dépenser une énergie considérable face à la situation, nous vous proposons de suivre un plan d’actions en cinq étapes.

 

Rechercher si les faits sont isolés ou récurrents et constituer des preuves des faits

Si les faits sont isolés, il peut s’agir d’une maladresse ou même d’une simple erreur. Dans ce cas, signaler à l’auteur des faits l’existence du problème permet souvent de le résoudre.

 

Si en revanche les faits sont récurrents, il est probable que l’auteur des faits continue sur sa lancée s’il n’est pas stoppé. La collecte de preuves dès l’origine permet alors de constituer un dossier en vue d’un litige.

 

Cette étape est primordiale puisque le principal problème rencontré par les avocats est le manque de preuves. En effet, si l’auteur des faits est alerté de votre volonté avant que vous n’ayez constitué des preuves tangibles, il retirera le maximum de contenus litigieux le plus tôt possible. De la sorte, en cas de contentieux, vous serez dans l’impossibilité de démontrer l’importance du préjudice auquel vous avez été confronté.

 

Établir que le contenu copié provient d'un contenu antérieur vous appartenant

La suite du litige sera grandement facilitée si vous pouvez prouver que vous avez effectivement créé les contenus qui ont été copiés ou que vous disposez d’une antériorité (nom de domaine, marque…).

 

Si la recherche est aisée lorsque vos droits de propriété intellectuelle ont fait l’objet d’un enregistrement (tel est le cas par exemple du droit portant sur une marque, la date de dépôt de la demande de marque étant enregistrée), elle peut être plus compliquée lorsque vous ne disposez pas d’une date certaine vous permettant de vous prévaloir d’une antériorité. En effet, la technique visant à s’envoyer à soi-même par mail ses propres créations n’empêche pas la contestation sur la datation exacte de la création, un adversaire pouvant prétendre par exemple que les dates figurant sur le mail ou le contenu même des pièces jointes au mail ont été altérés.

 

D’une manière générale, le recours à un dépôt de vos créations les plus importantes par enveloppe Soleau à l’INPI, auprès de la Société des Gens de Lettres ou même à l’Agence pour la Protection des Programmes peut s’avérer utile. Ce type de dépôt est peu coûteux et offre une photographie de vos réalisations à une date qui ne pourra pas être contestée.

 

Mettre en demeure l'auteur des faits de supprimer les contenus qui violent vos droits

Une fois en possession de ces deux catégories d’éléments, vous pouvez adresser à l’auteur des faits une mise en demeure de supprimer les contenus litigieux. La mise en demeure doit préciser que la suppression doit être effectuée dans un délai très court. Afin de donner une date certaine à votre envoi, n’oubliez pas de le réaliser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et de conserver une copie de la lettre et de l’accusé de réception qui vous sera retourné.

 

Cette mise en demeure devra démontrer l’existence de similarités entre les contenus sur lesquels vous vous prévalez de droits et les contenus dont vous considérez qu’ils sont contrefaisants.

 

Si l’auteur ne peut pas être identifié et que les faits se matérialisent notamment sur Internet passez directement à l’étape suivante.

 

Mettez en demeure l'hébergeur de supprimer les contenus litigieux

La Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) prévoit la possibilité pour le titulaire de droit de s’adresser directement à l’hébergeur d’un site Internet afin d’obtenir la suppression sans délai des contenus édités sur le site Internet qu’il héberge. A défaut pour l’hébergeur de réagir, celui-ci engage sa responsabilité et pourra être poursuivi judiciairement parallèlement à l’auteur des faits.

 

Concernant cette étape, il est nécessaire de vous faire accompagner. En effet, si la mise en demeure de l’hébergeur est une solution très efficace pour permettre de faire cesser rapidement un dommage, celle-ci est soumise à de nombreuses exigences formelles précisées par la LCEN. A défaut pour la mise en demeure de l’hébergeur d’être rédigée selon le formalisme prévu par la loi, celle-ci n’est pas recevable et pourra être rejetée par l’hébergeur.

 

Mettre en demeure l’hébergeur sans respecter le formalisme vous fera ainsi perdre un temps précieux.

 

Si les faits ne se matérialisent pas que sur Internet et que les mises en demeure n’ont pas suffi, passez à l’ultime étape.

 

Si le préjudice est important, assignez

En dernier recours, et si l’enjeu est important, vous pouvez toujours opter pour les voies de droit. Pour cette étape, choisissez un avocat maîtrisant bien ce type de problématiques. Il saura trouver la procédure la plus adaptée à votre besoin pour vous éviter de foncer tête baissée dans un contentieux qui pourrait s’avérer long ou dont la solution ne sera pas efficace.

 

Le respect des étapes précédentes facilitera grandement le travail de l’avocat que vous aurez choisi pour conduire une action en justice. En effet, en respectant les étapes n°1 et 2, vous aurez constitué précisément son dossier. Les démarches évoquées aux étapes n°3 et 4 lui feront gagner du temps, participeront à démontrer, le cas échéant, la mauvaise foi de l’auteur des faits et de son hébergeur et pourront réduire l’importance du dommage dans l’attente d’une décision de justice. En pratique, ceci devrait vous permettre de vos coûts et surtout de gagner du temps sur la résolution du problème.

 

N’oubliez pas qu’en cas de doute,  l’accompagnement d’un avocat dès l’étape n°1 vous évitera les faux-pas et les pièges propres liés au conflit et pourra vous aider à rechercher des solutions alternatives rapides et efficaces.

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