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Les Trois Questions Qu’une Agence De Communication Doit Se Poser (et Les Astuces Pour Y Répondre)

Les trois questions qu’une agence de communication doit se poser (et les astuces pour y répondre)

Une agence de communication est confrontée globalement aux mêmes difficultés que n’importe quelle autre entreprise (rechercher des clients, réaliser la prestation, se faire payer…).

 

Sa spécificité réside dans son fonctionnement et dans le produit de son travail : sa principale richesse est sa créativité et le moteur de son activité est entièrement immatériel. Dans la mesure où sa prestation intellectuelle ne peut être qu’originale pour permettre au client final de se distinguer de sa concurrence, l’intégralité de ses ressources repose sur sa capacité à innover.

 

La compréhension des problématiques juridiques liées à la protection de l’immatériel est ainsi essentielle puisqu’elle est seule à même de protéger le patrimoine de l’agence de communication… et de la préserver de tout contentieux avec ses clients, ses sous-traitants et ses concurrents.

Protéger ses pitch

Le cauchemar pour une agence de communication est de travailler pour pitcher un prospect, de ne pas être retenu et de réaliser quelques mois plus tard que le prospect a finalement réalisé une campagne s’inspirant fortement des concepts proposés.

 

Le pitch en lui-même constitue ici une valeur (le temps et les efforts investis) qui semble offerte gratuitement au prospect. L’agence de communication doit protéger cette valeur.

 

Établissons immédiatement la règle : les idées sur lesquelles s’appuie votre pitch ne vous appartiennent pas et tout le monde peut les exploiter librement, sauf exception.

 

Il n’existe que deux exceptions :

  • Soit le pitch est suffisamment consistant et dépasse le simple concept. Dans cette hypothèse, le pitch peut être protégé par le droit d’auteur. L’agence de communication aura alors tout intérêt à conserver la preuve de ce qu’elle en est l’auteur et de l’antériorité de sa création sur l’éventuelle exploitation du pitch par le prospect. Signaler par un copyrighter l’origine du pitch est juridiquement inutile mais peut servir de frein psychologique aux tentations du prospect.

 

  • Soit ne pitcher qu’après avoir conclu avec le prospect un accord de confidentialité prévoyant l’interdiction de divulguer ou d’exploiter le pitch et son contenu. Ce point peut sembler difficile à comprendre pour le prospect mais 1) cette solution valorise le pitch qui est considéré comme un travail créatif en soi et 2) cette solution crédibilise l’agence de communication et démontre son professionnalisme. L’utilisation de la mention “confidentiel” sur le pitch participera à la démonstration de la mauvaise foi du prospect en cas d’appropriation du pitch.

 

Si ni la première ni la seconde exception n’est satisfaisante, il peut être commercialement admis de facturer le pitch lui-même et de déduire du prix de la prestation le prix du pitch si l’offre est retenue.

 

Gérer les relations avec les sous-traitants qui contribuent à la création

Rien de pire que de devoir gérer les velléités d’un sous-traitant qui estime qu’il a été spolié… ou celle du client qui est poursuivi parce que le travail du sous-traitant viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

 

Afin d’éviter d’être placé dans une telle situation, une seule solution : formaliser par un écrit les accords avec le sous-traitant.

 

Le contrat de sous-traitance doit obligatoirement traiter les sujets suivants :

  • Les éventuels droits de propriété intellectuelle du sous-traitant sont-ils cédés à l’agence de communication ou le sous-traitant peut-il en faire usage pour un autre client ? Il vaut mieux savoir dès l’origine si un concurrent du client final pourra utiliser une création très similaire…

 

  • Le sous-traitant peut-il garantir que son travail ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou a-t-il obtenu le droit de réutiliser le travail d’un tiers ? La question est très importante puisque le client final, en cas d’action en contrefaçon, se retournera contre l’agence de communication. Il s’agit de la “garantie d’éviction “. Grâce à elle, en cas de litige, l’agence de communication pourra se retourner contre son sous-traitant.

 

  • Comment procéder pour maintenir la confidentialité des échanges ? Évidemment, le sous-traitant et l’agence de communication vont échanger des informations sensibles sur le client, mais aussi des projets. Il est essentiel que ces données ne puissent être transmises par le sous-traitant à des agences concurrentes…

 

  • Est-il nécessaire de prévoir une clause de non-concurrence en plus de la clause essentielle de non-sollicitation ? Par la clause de non-sollicitation, le sous-traitant s’engage à ne pas solliciter le client final et, in fine, le détourner de l’agence de communication. Cette clause est fondamentale. Elle peut être doublée, lorsque les circonstances l’exigent, d’une clause de non-concurrence par laquelle le sous-traitant s’interdit 1) de faire concurrence à l’agence sur son marché et/ou 2) de travailler pour des concurrents de l’agence sur des projets similaires pour une durée déterminée.

 

  • Le sous-traitant est-il assuré en cas de difficulté ? Du fait du risque lié à une non-conformité de la prestation ou à la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, il est très important que le sous-traitant s’oblige à être titulaire d’une police d’assurance couvrant ce type de sinistre pour un montant cohérent avec l’importance de sa contribution. En effet, en cas de contentieux, il serait totalement inutile de se retourner contre le sous-traitant s’il est dans l’impossibilité d’assumer financièrement sa responsabilité…

 

Choisir la marque de son client

Il est horrible de devoir annoncer au client, après des aller-retour laborieux, que le logo envisagé ne pourra pas être retenu parce qu’il n’est tout simplement pas disponible.

 

Pour éviter ce type de stress, l’agence de communication, spécialiste en marketing, doit a minima avoir quelques notions en matière de droit des marques et savoir qui interroger en cas de doute.

 

Premièrement, l’agence de communication doit éviter tous les signes décrivant le produit ou le service du client final ou les signes trop évocateurs de son activité. En effet, ces signes risquent de ne pas pouvoir être déposés à titre de marque par le client. Or, si le signe n’est pas protégé, des concurrents pourront l’exploiter à leur tour… de sorte que le signe, destiné à permettre de reconnaître aisément les produits du client, perdra tout intérêt.

 

Les signes qui pourraient créer la confusion sur un label, une origine ou une qualité doivent être systématiquement écartés. D’une manière générale, il faut également éviter les signes proches, même conceptuellement, de marques exploitées par des concurrents du client final ou de marques très renommées.

 

Deuxièmement, et dès que possible, il est impératif de réaliser une recherche d’antériorité au niveau des marques (le registre français des marques peut être consulté ici, le registre européen, là). La recherche doit s’étendre aux signes qui pourraient être similaires phonétiquement ou visuellement. Vérifier la disponibilité des noms de domaine est un plus.

 

Ces éléments permettent à l’agence de communication d’apporter une véritable plus-value au client final dans sa prise de décision et de se distinguer de la concurrence par la rigueur de ses recommandations.

 

Une fois ces questions résolues, l’agence de communication est prête à travailler dans de bonnes conditions ! Il ne lui reste plus qu’à préparer le contrat de cession de droits au client final…

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