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Les Huit Erreurs Des Indés. Erreur N°2: Ne Pas Choisir Le Bon Statut Avant De Se Lancer

Les huit erreurs des indés. Erreur n°2: ne pas choisir le bon statut avant de se lancer

Deuxième article de notre série consacrée aux huit principales erreurs à ne pas commettre en début d’activité!

 

Après avoir étudié le piège de la définition de l’objet de l’entreprise, la deuxième grande source d’erreur est la suivante :

Ne pas choisir le bon statut avant de se lancer

Une fois le projet strictement défini et les règles générales acceptées, les associés doivent choisir la forme juridique de la société qu’ils vont fonder.

 

Les associés doivent impérativement s’interroger sur cette étape. Trop souvent, le choix de la forme sociale est défini par les impératifs de vitesse ou de coûts, sans tenir compte des conséquences notamment sociales et fiscales, ou de l’importance de la responsabilité supportée par les associés. Les principales formes sont les suivantes :

  • Société à responsabilité limitée : le principal avantage de la SARL est la limitation de la responsabilité de chacun des associés au capital social investi en cas de faillite. Attention cependant concernant ce statut! En effet, dès lors que les associés se portent caution personnelle pour la société (par exemple, pour un emprunt bancaire), la limitation de responsabilité perd son utilité puisque le créancier peut se retourner contre les associés pour obtenir le paiement intégral de la créance.

 

  • Société par actions simplifiée : le premier avantage de la SAS est sa très grande flexibilité. Les statuts peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des associés. Le deuxième avantage est lié aux aspects fiscaux et sociaux, qui peuvent être optimisés selon les besoins des associés. Le troisième et dernier avantage est la facilité de cession de la SAS, qui s’avère être très avantageuse pour les start-ups prometteuses!

 

Si l’entreprise est portée par un seul indé, d’autres statuts peuvent encore être envisagés. Ils ont leurs propres avantages et inconvénients, étant entendu que l’indé peut toujours fonder une société (on parlera de SARL unipersonnelle ou de SAS unipersonnelle), même s’il est seul!

  • Micro-entreprise : ce statut est une excellente sandbox. Les formalités nécessaires à la constitution et à la gestion d’une micro-entreprise sont extrêmement réduites. Si ce régime est relativement rigide, il est très utile pour les débuts d’activité en freelance (régime social simplifié, régime fiscal simplifié, non assujettissement à la TVA par défaut).

 

  • Entreprise individuelle à responsabilité limitée : si l’activité de la micro-entreprise croît jusqu’à un certain seuil, la micro-entreprise se transforme automatiquement en entreprise individuelle. La transformation peut également être l’objet d’un choix de l’entrepreneur. Par sécurité, l’entrepreneur peut constituer un « patrimoine d’affectation » au moment de la transformation pour limiter sa responsabilité au seul patrimoine affecté à son activité. A défaut, il est redevable sur l’ensemble de son patrimoine personnel des dettes de son entreprise

 

Le choix d’une forme juridique ou d’un statut juridique doit impérativement faire l’objet d’un arbitrage coût-avantage-inconvénient-risque. En effet, chacune des options présentées a son propre fonctionnement et ses propres intérêts, ce qui peut affecter durablement les perspectives de succès de la start-up!

Importance

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