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Comment Protéger Les Idées Appartenant à Une Start-up ?

Comment protéger les idées appartenant à une start-up ?

Après des mois d’effort, des moments de grâce et de nombreux découragements, vous désirez approcher des prospects pour leur démontrer la pertinence de votre concept et pour leur proposer vos services. Dans ce cadre, avant même la conclusion de votre premier contrat, vous allez être amené à révéler à vos prospects quelques-unes de vos meilleures idées. Afin d’éviter tout pillage et pour assurer la valorisation de votre travail, il est essentiel de protéger vos idées.

 

Avant tout, il convient ici de considérer l’expression « d’idée » au sens large. Il pourra s’agir d’informations commerciales, d’un certain savoir-faire, d’une technique particulière ou d’une création littéraire, artistique, industrielle ou logicielle. « L’idée » ainsi comprise peut, ou non, être protégée par un droit de propriété intellectuelle. Elle est en tout état de cause particulièrement volatile et doit faire l’objet d’une protection adéquate, lors de chacun des temps de la relation avec vos clients.

 

L’approche des prospects et la négociation d’un contrat

Dans un premier temps, vous allez devoir approcher des start-up avec « l’idée » en votre possession. Si celle-ci ne peut faire l’objet d’une protection par un droit de propriété intellectuelle (par exemple, la protection d’un modèle de vêtement par le droit des dessins et modèles), assurez-vous au minimum des deux éléments suivants :

  1. Conservez une preuve de ce que vous êtes à l’origine de l’idée considérée. En pratique, le dépôt de votre création par le biais d’une enveloppe Soleau ou auprès de la Société des gens de lettre peut être une excellente idée si vous voulez démontrer ultérieurement l’existence d’une antériorité. De la sorte, un prospect qui ne conclurait pas de contrat avec vous aurait plus de difficulté à prétendre qu’il est à l’origine de votre création ;
  2. Envisagez dès l’origine la confidentialité de vos échanges. Dans tous les cas, votre prospect doit être en position de savoir que les informations qui lui sont transmises le sont à titre personnel et confidentiel, dans le cadre de votre prospection commerciale. Il doit ainsi savoir qu’il lui est interdit d’exploiter par la suite les créations qui lui sont communiquées.

Si les négociations prennent un tour positif, la conclusion d’un accord de confidentialité est une solution particulièrement adaptée permettant que les discussions soient conduites sereinement. L’efficacité de l’accord de confidentialité demeure cependant soumise au respect par les parties d’un certain formalisme : à titre d’exemple, en cas d’échange au cours d’une réunion, il convient de rédiger un compte rendu récapitulant les éléments confidentiels communiqués.

Un accord de confidentialité bien rédigé est un outil essentiel pour la start-up. Non seulement il formalise le processus de négociation, mais il permet également d’imposer au prospect la non-divulgation et la non-exploitation des créations ou des idées qui pourraient naître dans le cadre des négociations, lorsque le prospect exprime son besoin et ses contraintes.

 

La conclusion du contrat

Dans un second temps, la start-up et son premier client vont convenir des conditions de prestation de service et des conditions de la rémunération. A ce moment essentiel, la start-up doit avoir envisagé différentes questions essentielles :

  • Qui fournit le matériel nécessaire ? Y-a-t-il une mise à disposition de main d’œuvre ?
  • La création est-elle à usage unique ou conçue pour être utilisée pour une durée déterminée ? Tel pourrait par exemple être le cas d’un décorateur qui créerait un ensemble de vitrines destinées à des commerçants pour la seule période de Noël. Tel pourrait également être le cas d’un chorégraphe qui créerait une chorégraphie devant être utilisée pendant deux tournées et pour un nombre limité de dates. La création pourrait également être conçue en vue d’une exploitation libre à la seule discrétion du client. Ce point doit être discuté afin de rémunérer à sa juste mesure.

 

Il est particulièrement utile pour la start-up d’envisager ses conditions commerciales dès l’origine du projet. Ainsi, en même temps que la rédaction de contrats « de base » qui pourront être aisément personnalisés pour chaque client, il sera utile d’envisager des conditions générales de vente ou de prestation de service. En plus de crédibiliser la démarche commerciale, ces outils contractuels encadrent l’ensemble des situations liées à l’exécution du contrat, depuis la définition du besoin et l’acceptation du devis aux modalités de recette et aux délais laissés au client pour émettre des réserves en vue d’une éventuelle amélioration.

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