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Illustrer Son Site Internet : Le Piège De La Contrefaçon

Illustrer son site internet : le piège de la contrefaçon

Il est de bon ton de faire figurer sur la page d’accueil de son site internet une ou plusieurs images destinées à le rendre attractif.

Malheureusement, les cybermarchands ne sont que rarement photographes et ne disposent donc pas de d’un portefeuille d’images à afficher.

Et si le recours à un professionnel est le plus souvent rédhibitoire – eu égard au coût d’une telle prestation – le premier réflexe du e-commerçant sera d’aller consulter les banques d’images sur internet sans s’assurer un seul instant de savoir si l’image est ou non libre de droits.

Mal lui en aura pris car, en dehors des cas où l’image est effectivement libre, il est nécessaire de souscrire une licence d’utilisation de l’image convoitée après du titulaire des droits d’exploitation – banque d’images – ou directement auprès de l’auteur, au risque de commettre un acte de… contrefaçon !

Dans cette hypothèse, il n’est pas impossible de se voir contacter par le prétendu titulaire des droits d’auteur – par le biais d’une lettre de mise en demeure – vous enjoignant tant de cesser d’utiliser « son » image que de l’indemniser pour le préjudice subi.

L’indemnité sollicitée dépend le plus souvent de l’utilisation faite de l’image (page d’accueil du site, taille et et définition de l’image, durée) à laquelle s’ajoutent bien évidemment les frais de recouvrement (il n’y a pas de petites économies).

A ce stade, l’addition peut encore se révéler – relativement – abordable.

Il en est tout autre lorsque, après plusieurs relances, le prétendu titulaire décidé de vous assigner. Aux sommes initialement requises s’ajoutent alors les frais de justice et, le plus souvent, une demande de dommages et intérêt pour résistances abusives.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez faire valoir vos droits, il conviendra alors d’ajouter vos propres frais d’avocats …

Ainsi, l’on passe d’un contentieux le plus souvent aux alentours de mille euros a un litige pouvant atteindre dix fois ce montant !

Confronté à un tel rapport, il convient alors de très sérieusement évaluer l’opportunité d’une action judiciaire…

Cependant, et dans l’hypothèse d’une demande particulièrement audacieuse, voire infondée, du prétendu titulaire des droits, le cybermarchand n’est pas démuni.

Et la première des étapes sera de s’intéresser tant a la preuve de la titularité des droits et qu’au caractère original ou non de l’image.

En tout état de cause, beaucoup de tracas causés pour un réflexe bien malheureux, celui d’utiliser une image s’être – au préalable – assuré que l’on y était effectivement autorisé.

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